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Loi Kouchner de mars 2002 — Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé La Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (aussi appelée loi Kouchner [1], alors ministre de la Santé ) a été… … Wikipédia en Français
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Loi du 4 mars 2002 — relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé La Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (aussi appelée loi Kouchner [1], alors ministre de la Santé ) a été promulguée par le… … Wikipédia en Français
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
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